Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 215 - Règlement sur la condition et les modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec
Article 8
Versions de la disposition
8. Le présent règlement remplace le Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis d’exercice de la Corporation professionnelle des psychologues du Québec (R.R.Q., 1981, suppl, p. 266).
